L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans face au Conseil constitutionnel - Crochet du droit - Saison 6, ép. 2

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Il y a un peu plus d’un mois, le 14 aout dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article de la loi qui permettait d’interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Et si je vous en parle aujourd’hui c’est parce qu’avant hier, lundi 14 septembre, la France a soumis devant la commission européenne une nouvelle version de son texte afin de pouvoir le rendre effectif dans le droit français ainsi qu’au niveau européen. Ne vous inquiétez pas, même si cela mélange droit constitutionnel et droit européen c’est assez simple et je vous explique tout cela aujourd’hui, notamment pourquoi le Conseil constitutionnel a choisi de « ne pas protéger les adolescents des réseaux sociaux » comme cela a parfois été présenté...

📖 C'est mentionné dans cet épisode :

Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 concernant la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux