Le contrat de bail

(00:00:00) Contrat de bail courte durée vs. Longue durée : quelles sont les règles ?

Quelles sont les durées possibles ? Pouvez-vous prolonger un contrat de bail ? Pouvez-vous louer au-delà de 9 ans ou encore comment y mettre fin ? Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans ce podcast.

Commençons tout d’abord avec les différents types de contrats possibles. De manière générale, il en existe 2 : le contrat de courte durée et le contrat de longue durée. Pour le premier, la durée de location ne peut pas excéder 3 ans. Il est même possible de conclure un contrat pour une période d’1 an, voire même 6 mois. Par contre, avec un contrat de longue durée, la période de location doit être comprise entre 3 ans et 9 ans maximum. Toujours bon à savoir : si la durée n’est pas mentionnée dans le contrat, alors une période de location de 9 ans s’appliquera par défaut.

Bien entendu, un contrat de bail peut être prolongé. Dans le cas d’un bail de courte durée, ce dernier peut être prolongé si la durée totale du contrat ne dépasse pas les 3 ans. Sachez également que le nombre de fois où votre contrat peut être prolongé varie d’une région à l’autre. En Wallonie, il peut être prolongé maximum deux fois. À Bruxelles, plus de deux fois tandis qu’en Flandre, il ne peut être prolongé qu’une seule fois (p. ex. 2 ans + 1 an supplémentaire).

Mais attention, les locataires qui veulent continuer d’occuper l’habitation au terme de la période maximale et qui n’entreprennent aucune démarche ou résilient leur contrat trop tard tombent automatiquement sous l’application du contrat de bail de longue durée.

Inversement, après un contrat de bail de 9 ans, il est également possible de conclure un contrat de bail de courte durée. En fait, cette règle s’applique automatiquement si vous êtes locataire et que vous n’entreprenez aucune démarche.

Une autre question que vous pourriez vous poser est de savoir s’il est possible de louer une habitation au-delà de 9 ans ?

Si, au terme du contrat de bail, vous êtes entièrement satisfait de votre habitation et que le bailleur n’y voit aucun inconvénient, vous pouvez naturellement prolonger votre bail. Il est même possible de convenir avec votre bailleur d’une durée supérieure à 9 ans. En effet, vous pouvez tout à fait conclure un contrat de bail de 12, 20 voire même 25 ans. La seule condition est qu’une date de fin doit figurer dans le contrat. De fait, un contrat à durée indéterminée n’est donc jamais autorisé.